Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2021 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 30 novembre 2020, et doit désormais être examiné par le Conseil constitutionnel.   De nombreux articles concernent le secteur social et médico-social

Le déploiement des tests en ESSMS, à visée préventive ou du fait de contaminations préalablement constatées, est soutenu tant par les autorités sanitaires que par le ministère du Travail dans un double objectif de préservation de la santé des personnes accompagnées et des professionnels. Ce déploiement peut néanmoins générer des problématiques d’adhésions des salariés appelés à se soumettre à ces tests. Cette fiche, élaborée par l’URIOPSS Occitanie et adaptée à la région PACA, permet de répondre à plusieurs questions.

Cette ordonnance proroge et adapte les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire.

  L’ordonnance n°2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire prévoit : La participation des services de santé au travail à la lutte contre la propagation du virus, y compris ceux des établissement...

Le décret n°2020-1490 du 30 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 prolonge, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.

L’ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel détermine des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle pour les employeurs afin de tenir compte du fait que, eu égard aux circonstances exceptionnelles liées à la prolongation de la crise sanitaire, les employeurs ne pourront pas tenir ces obligations dans le délai initialement prévu.

La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis en exergue le rôle primordial du secteur social et médico-social associatif, de ses bénévoles et de ses professionnels qui accompagnent, en établissement ou à domicile, les personnes âgées dépendantes ou en situation de handicap, les personnes en situation de précarité ou malades, les personnes en situation d’addiction ou encore les enfants en danger.

Dans une lettre ouverte publiée le 2 décembre, les associations, fondations, mutuelles engagées dans l’action sociale et de santé et regroupées au sein du réseau Uniopss-Uriopss appellent les autorités publiques à agir rapidement pour concrétiser la reconnaissance nécessaire de tous ceux et celles qui accompagnent les plus fragiles.

Suite à l’envoi du rapport sur l’ultraprécarité en région PACA réalisé par le Collectif ALERTE PACA, ont pu se tenir des rendez-vous entre une délégation du collectif et les représentants des pouvoirs publics suivants :  le Conseil Départemental des Bouches du Rhône, la DRDJSCS PACA et la Haut-Commissaire en charge de la Stratégie Pauvreté pour la région PACA, la Préfecture des Bouches du Rhône, la Mairie de Marseille et l’ARS PACA.

  Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel L’ordonnance élargit, à titre dérogatoire et temporaire, la possibilité de recourir à la visioconférence ou conférence téléphonique pour tenir ...