Actualités

Résultats de l'enquête flash inter-associative UNIOPSS/APF FRANCE HANDCAP/GEPSO/GESAT/ANDICAT/LADAPT sur la situation des ESAT

13/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Dès le premier jour du reconfinement, une enquête flash a été diffusée pour mieux connaître la situation des ESAT. 457 ESAT ont répondu soit 1 ESAT sur 3. Près de 92 % des ESAT ont un taux de reprise d’activité qui se situe entre 81 % et 100% (médiane = 90 %). Les établissements anticipent toutefois un absentéisme à la hausse dès novembre, avec le retour des mesures liées à la crise Covid (confinement, contact tracing, arrêts maladie, etc.). 63 % des ESAT estiment que l’absentéisme des travailleurs handicapés devrait s’établir dans une fourchette allant de 10 à 30 %.
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Elargissement des critères pour bénéficier de l’activité partielle

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 élargit la liste des critères de santé permettant de définir les personnes vulnérables comme présentant un risque de développer une forme grave d'infection à la Covid-19 et fixe de nouveaux critères pour permettre aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle. Pour rappel, une liste des situations médicales permettant de définir les salariés « vulnérables » avait été établie par le décret n°2020-521 du 5 de mai 2020. Cette liste avait été revue à la baisse (passage de 11 critères de santé à 4) par le décret n°2020-1098 du 29 août 2020, décret qui avait également mis fin à la possibilité pour les personnes cohabitant avec une personne vulnérable de bénéficier de l’activité partielle. Dans le courant du mois d’octobre, le Conseil d’Etat, reprochant au gouvernement de ne pas avoir suffisamment justifié l’exclusion de certaines pathologies, a suspendu cette mesure, sans remettre en cause l’exclusion des personnes cohabitant avec une personne vulnérable.
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CCN du 15 mars 1966 : Agrément de l’avenant n° 356 du 23 juin 2020 relatif à la prévoyance

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Cet avenant concerne le fonds de solidarité du régime de prévoyance collectif, mis en place par l’avenant n° 347 du 21/09/2018.
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CCN 51 : agrément d'un avenant de "toilettage"

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Un arrêté, publié le 29 octobre au JO, a agréé un avenant « de toilettage » de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite CCN 51. L'avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 a pour objet de tirer les conséquences des nombreuses évolutions législatives et réglementaires intervenues (loi « Travail » d’août 2016 et Ordonnances Macron de septembre 2017) et d’adapter en conséquence les dispositions conventionnelles à ces évolutions législatives et réglementaires. A cette occasion il a également été procédé à des aménagements rédactionnels donnant plus de lisibilité au texte. En outre, à la marge, certains articles ont été amendés allant au-delà d’un simple toilettage.
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Précisions sur l'obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Un décret du 5 novembre précise les modalités de déclaration et de déduction des employeurs relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Il détermine également les modalités de la modulation de la contribution prenant en compte les emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière occupés par des salariés de l’entreprise, qui peut prendre la forme d’une déduction du montant de la contribution annuelle.
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Suite Immobilière EHPAD : un guide pour les projets immobiliers des Ehpad

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
L'ANAP propose sur son site un outil aux EHPAD pour faciliter les choix en matière de projets immobiliers. Cet outil fournit des éléments pour réaliser un dimensionnement en surface d’un projet d’investissement immobilier en EHPAD, ainsi que des éléments prévisionnels et des repères en termes de coûts d’exploitation et de maintenance.
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Plan jeunes, parcours emploi-compétences : le social et médico-social identifiées comme secteurs stratégiques

12/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le contexte de crise économique lié à l’épidémie sanitaire de COVID-19 et d’augmentation du niveau de chômage rendant d’autant plus difficile l’insertion des jeunes sur le marché du travail, une enveloppe de 10 000 contrats uniques d’insertion dans le secteur marchand et 20 000 contrats uniques d’insertion en cumul annuel dans le secteur non-marchand (PEC, CIE Jeunes).
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Modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19

10/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19, d’importants besoins en renforts de personnels de santé se manifestent aussi bien dans les établissements qu’en médecine de ville. Afin d’y répondre, les Agences régionales de santé (ARS), les établissements de santé et les établissements médico-sociaux peuvent s’appuyer sur plusieurs dispositifs. Afin de permettre une meilleure appropriation de ces dispositifs, ce Vademecum vise à les présenter et propose un cadre de référence pour les prioriser et les articuler entre eux.
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Campagne budgétaire 2020 des ESMS PA/PH : une nouvelle instruction budgétaire

10/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Vous trouverez accessible ici l’instruction DGCS du 28 octobre 2020 complémentaire à l’instruction DGCS du 5 juin 2020 relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle a pour objet de compléter l’instruction de campagne budgétaire pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées concernant la compensation des surcoûts des ESMS liés à la gestion de la crise épidémique, la compensation des pertes de recettes d’hébergement des EHPAD et le financement des mesures de revalorisation salariales du Ségur pour les EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière.
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Le secteur sanitaire, social et médico-social autorisé temporairement à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées durant la crise sanitaire

06/11/2020
Uriopss Paca et Corse
Le secteur sanitaire, social et médico-social est autorisé temporairement à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées durant la crise sanitaire : décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs sont temporairement autorisés à effectuer des prêts de main-d'œuvre dans des conditions aménagées. Ce décret détermine les secteurs d’activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale pour lesquels, lorsque son intérêt le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du Covid-19, une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire.
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