Le plan d’aide à l’investissement 2018 pour le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est encadré par l’arrêté du 12 mars 2018  fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF et l’instruction technique de la CNSA du 30 mars 2018 à destination des directeurs généraux des ARS précise les orientations dans la mise en œuvre de ce plan d’aide à l’investissement. 

Vous trouverez ci-dessous la décision du 9 juillet 2018 du Conseil d’Etat suite au recours formulé par 5 Conseils départementaux (le Val-d'Oise, l'Essonne, la Seine-et-Marne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine) contre le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des  Ehpad issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. 

Dans le cadre de nos échanges réguliers avec les conseils départementaux de la région PACA, les adhérents trouveront à cette adresse le compte-rendu de notre rencontre du 17 juillet dernier avec M. BERTRAND, directeur adjoint des secteurs du Handicap et du Bel Âge, M. RIPOLL, chargé de mission sur les secteurs du Handicap et du Bel Âge et M. GUETTALA, directeur adjoint de la MDPH, au sein du Conseil départemental des Bouches du Rhône.

L'ANAP a rendu publique la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (2015, 2016, 2017) : "Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : premiers enseignements" Cette publication propose une analyse synthétique d’indicateurs et de données de caractérisation, couvrant les quatre axes du tableau de bord. Chaque restitution donne lieu à un format identique avec l’évolution de la médiane sur trois campagnes, une répartition des valeurs en fonction du nombre de structures, un benchmark par catégorie de structure, un benchmark par région, ainsi qu’un commentaire synthétique pour aider à la lecture.

L'ANAP a rendu publique la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (2015, 2016, 2017) : "Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : premiers enseignements" Cette publication propose une analyse synthétique d’indicateurs et de données de caractérisation, couvrant les quatre axes du tableau de bord. Chaque restitution donne lieu à un format identique avec l’évolution de la médiane sur trois campagnes, une répartition des valeurs en fonction du nombre de structures, un benchmark par catégorie de structure, un benchmark par région, ainsi qu’un commentaire synthétique pour aider à la lecture.

La campagne budgétaire 2018 est lancée pour les CHRS. Le contexte extrêmement contraint pousse un certain nombre d’entre vous à refuser les propositions budgétaires de la DDCS.   Voici un rapide récapitulatif des délais qui incombent aux établissements, conformément aux articles R351-1 et suivants du CASF

L’Uniopss a publié début juillet une note d’étape dressant un bilan de la conjoncture économique et sociale de notre pays et la place des associations dans ce cadre. Si la reprise semble de mise, elle ne bénéficie pas forcément aux publics les plus fragiles.

Grâce à l’action du Mouvement associatif, dont l’Uniopss est membre, 25 millions d’euros ont été réaffectés vers le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA) pour soutenir le fonctionnement ou les projets innovants des associations. Dans certains territoires, les dossiers sont à déposer avant la fin du mois d’août. Une belle opportunité à saisir pour les associations de solidarité !

Alors que l’examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a commencé au Sénat depuis le 16 juillet, l’Uniopss s’inquiète du texte actuel, qui, s’il était appliqué en l’état, constituerait une réelle régression en matière d’inclusion sociale et d’accès à un logement digne pour tous.

L’Uniopss ainsi que les principales fédérations du secteur ont déposé un recours le 10 juillet 2018 devant le Conseil d’État contre l’arrêté du 2 mai 2018 fixant les tarifs plafonds des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) pour l’année 2018. Cette requête se fonde sur l’absence de base légale de cet arrêté qui remet en cause le financement des missions de ces établissements telles que définies dans le Code de l’action sociale et des familles.