La loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en chômage partiel des personnes vulnérables qui présentent un risque de développer une forme grave d’infection au virus Covid-19 ainsi que des salariés qui partagent le même domicile que ces personnes. Un premier décret du 5 mai 2020 a défini 11 situations dans lesquelles une telle vulnérabilité était reconnue. Un nouveau décret du 29 août 2020 a restreint l’éligibilité à ce dispositif de chômage partiel à 4 situations. Il prévoit également qu’il ne s’appliquera plus aux salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.

Une ordonnance du 14 octobre fixe les règles applicables au régime d'activité partielle modulé qui s'appliquera à partir du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre. Il s'agit en effet de tenir compte des impacts de la crise sanitaire sur les entreprises et d'adapter le taux de couverture à leur situation.

Les consignes pour les ESMS du secteur du handicap, transmises le 30 octobre dans un communiqué de presse par la secrétaire d’État en charge des Personnes handicapées, ont été mises à jour le 5 novembre. Les mesures mises en place sont les suivantes :

Les modifications portent sur les crèches, halte-garderies et jardins d’enfants d’une capacité supérieure à 30 enfants, ainsi que sur les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales. Vous trouverez le détail des recommandations ici. Elles seront complétées de l’actualisation du guide ministériel.

Les associations ont été entendues sur le fait d’anticiper le plan hiver, de renforcer les équipes mobiles, maraudes, accueils de jour et de nuit, ce qui était indispensable. La mobilisation des préfets pour une meilleure coordination départementale est demandée, ce qui correspondait à une attente associative forte. Mais deux points posent encore problème : la trêve des expulsions locatives n’étant pas annoncée à ce jour, il convient d'être vigilent sur les expulsions qui auraient lieu avant le 1er novembre, et pour lesquelles seule une solution d’hébergement très temporaire serait proposée (1 ou 2 nuits).

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a été publiée au JO le 15 novembre : l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus.

Dans un communiqué de presse publié le 20 octobre à l’occasion des débats autour du PLFSS 2021, l’Uniopss souligne que ce projet ne prend pas la mesure de la crise sociale que traverse notre pays. Pour l’Uniopss, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 qui est mi...

À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère (17 octobre), le Collectif ALERTE PACA* a remis aux pouvoirs publics son rapport “Ultra-précarité en région PACA”.  Le bilan est sans appel : la pauvreté s’est accrue en 2020 mais elle n’est pas du seul fait de la crise épidémique ; elle s’empile simultanément à des problématiques déjà existantes : l’insuffisance de droits et de ressources ; l’insécurité alimentaire ; le mal-logement et le manque d’hébergement ; le difficile accès à la santé et aux soins ; le non-recours aux droits et le difficile accès aux institutions.

Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié le 9 octobre un rapport d’analyse sur les retours d’expérience de la crise Covid-19 dans le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie.

Afin de répondre aux besoins en renfort des établissements médico-sociaux, le ministère des Solidarités et de la Santé a relancé un appel aux professionnels soignants et non-soignants susceptibles de renforcer les équipes des établissements de santé et des établissements médico-sociaux. Ces professionnels sont appelés à s'enregistrer sur la plateforme « Renfort RH ».