Le ministère des Solidarités et de la Santé publie une fiche pour les employeurs et responsables de Lits Halte Soins Santé (LHSS), Lits d’accueil médicalisés (LAM), Appartements de coordination thérapeutiques (ACT) et Centres de Soins, d’Accompagnement et Prévention en addictologie (C...

Devant les incertitudes de nombre de ses adhérents, notamment en matière de financements, l’Uniopss a adressé le 15 mai un courrier au Premier ministre afin de sécuriser les associations de solidarité et leurs structures dans ce domaine.

  L’arbitrage sur le chômage partiel reconnait l’éligibilité des associations au dispositif, y compris lorsqu’elles reçoivent des subventions, mais rappelle le principe selon lequel les charges de personnel ne doivent pas être financées 2 fois (par le chômage partiel et par des subven...

  Cette circulaire intervient en réponse à l’interpellation du Mouvement Associatif le 5 mai dernier.   En raison de la crise sanitaire, de nombreuses associations ont dû cesser temporairement leurs activités ou reporter des projets et actions, dont certains sont subventionnés par l’É...

Le secteur de l’aide et du soin à domicile, oublié des annonces de prime pour le secteur personnes âgées et personnes en situation de handicap de ce week-end, est inclus dans le nouveau communiqué de presse paru hier sur le soutien au secteur du grand âge.

Le décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire (uniquement entre le 13 et le 31 mai 2020 : décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, modifié par le décret n°2020-277 du 19 mars 2020 - art. 1) en raison de l'épidémie de COVID-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant.

Une interprétation restrictive des textes mettant en œuvre le dispositif du fonds de solidarité a conduit de nombreuses associations à s’en voir refuser le bénéfice, soit au prétexte qu’elles ne payaient pas d’impôts commerciaux, soit parce qu’elles n’employaient pas de salariées, quand bien même elles avaient une activité économique et des charges afférentes. Par un courrier adressé au ministre de l’Économie et des Finances le Mouvement associatif avait saisi le gouvernement à ce sujet.

Une fiche du ministère des Solidarités et de la Santé donne des recommandations aux établissements de santé pour l’organisation des prises en charge en psychiatrie et en addictologie en phase de déconfinement. La fiche insiste en introduction sur la nécessaire coopération des acteurs, autour notamment de la dynamique des Projets territoriaux de Santé mentale (PTSM). La fiche mentionne à plusieurs reprises l’importance des articulations avec les secteurs social et médico-social.

La stratégie sanitaire de déconfinement repose sur des mesures visant à contenir le nombre de contaminations. Elle privilégie notamment le respect strict des recommandations de distanciation physique, dans le cadre d’une réouverture progressive et contrôlée des activités économiques et sociales. L’ensemble des structures sociales et médico-sociales doivent mettre ainsi en œuvre les mesures dites « Barrières » dans la continuité du stade 3, avec une vigilance accrue dans les établissements recevant du public, autorisés à rester ouverts. Les plans de continuité d’activité restent activés et sont au besoin actualisés.

  La circulaire circulaire n° SG/2020/65 publiée le 30 avril 2020, précise que la répartition régionale de ces crédits a été réalisée avant la « période de gestion de crise » Covid-19. Elle n’intègre donc pas les besoins de financement qui auront été engagées via le FIR depuis l...