Actualités

Publication du rapport de l'IGF et de l'IGAS sur les ESAT

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Une mission relative aux ESAT a été confiée par plusieurs ministres à l'Inspection générale des finances (IGF) et à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) le 28 mars 2019. L’UNIOPSS avait d’ailleurs été auditionnée le 10 juillet par les deux inspections et avait rendu une contribution écrite (cf. fiche N°98547).
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Exonération de la taxe d’habitation pour les Ehpad privés non lucratifs

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Un collectif de treize organisations nationales avait adressé, au mois d'octobre, un courrier au Premier ministre lui demandant d'exonérer les ESMS privés à but non lucratif du paiement de la taxe d’habitation, comme c’est déjà le cas pour les ESMS publics comme privés de statut commercial (ceux-ci sont toutefois redevables de la cotisation foncière des entreprises). Malgré la position du Sénat, favorable à la demande du secteur associatif, ce ne sont au final que les Ehpad et les petites unités de vies du secteur privé non lucratif qui seront exonérés de la taxe d'habitation, et ce dès 2021 (article 16 de la loi de finances 2020).
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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est étendue aux Esat

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, mise en place fin 2018 suite au mouvement des gilets jaunes, est à nouveau reconduite cette année par la LFSS 2020. Nouveauté cette année : cette prime, dont le but est de favoriser le pouvoir d'achat des salariés les moins rémunérés, s'applique désormais aux Esat, bénéficiant ainsi à l'ensemble des travailleurs handicapés liés par un contrat de soutien et d'aide par le travail.
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Actualisation du plan comptable M22 des ESSMS

08/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Un arrêté du 23 décembre 2019 actualise l’instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux ESSMS privés, à compter de l'exercice 2020, abrogeant de fait l’arrêté du 19 décembre 2018.
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MNA : modification de la clé de répartition entre départements

07/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 21 décembre sont venu modifier la clé de répartition des mineurs non accompagnés (MNA) entre les départements.
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Appel à contributions pour la valorisation des innovations associatives au Congrès de l'Uniopss

07/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Construit avec le réseau des Uriopss, des adhérents nationaux et le concours spécifique de l’Uriopss Bretagne, le Congrès de l’Uniopss des 1er et 2 avril 2020 à Rennes mettra en lumière des réalités parfois ignorées. Son ambition est de valoriser les dynamiques associatives à l’œuvre sur les territoires, pour renouveler le débat public, contribuer à une alternative pour les politiques publiques, ajuster en continu les pratiques et améliorer en profondeur la qualité de vie pour et avec les personnes concernées.
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L’Uniopss salue la mémoire de Dominique Balmary

07/01/2020
Uniopss
Président de l’Uniopss de 2007 à 2015, Dominique Balmary nous a quittés début janvier. Le réseau Uniopss-Uriopss tient à lui rendre hommage.
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Groupe Emploi-Formation : Compte rendu de la réunion du 05 novembre 2019

06/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Le secteur social, médico-social et sanitaire souffre depuis de nombreuses années d’un déficit de visibilité et d’attractivité et ce, malgré les efforts des uns et des autres (associations, organismes de formation des travailleurs sociaux, spécialistes de l’emploi …) pour le faire connaitre et le promouvoir via des outils de communication diverses et variés (dépliants, site web, vidéos, évènements, salons…). Fort de ce constat, nous pensons qu’en unissant nos forces nous pourrions inverser cette tendance. L’URIOPSS en tant qu’union fédératrice des différents acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire, anime tous les trimestres, un groupe de travail composé d’associations, des OFTS, des OPCO et des fédérations. Ce groupe mène actuellement une réflexion sur l’attractivité des métiers et des formations du secteur.
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Stratégie prévention et protection de l'enfance

06/01/2020
Uriopss Paca et Corse

  Suite à la réunion organisée à l’URIOPSS le 10 décembre dernier relative à la présentation de la stratégie prévention et protection de l’enfance, veuillez trouver ci-dessous :   - la présentation power point diffusée   - la feuille de route du groupe de travail n° 9 de la strat...

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Fraude à la médiation de la consommation

06/01/2020
Uriopss Paca et Corse
Nous avons eu écho de cas de fraude à la souscription d’un contrat de médiation. Cette fraude prend la forme d’un courrier (cf. ci-dessous) incitant par la peur les ESMS à souscrire à un dispositif de médiation de la consommation en prétendant agir au nom de la DGCCRF.
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