L'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge et modifie de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, adaptant les règles exceptionnelles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes des entités de droit privé dans le contexte de la crise sanitaire.

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