La dérogation, pour que les séjours de vacances puissent recevoir des enfants ayant un parcours en protection de l’enfance en cette fin d’année, est confirmée. Le décret l’autorisant a été publié au JO.
 
La dérogation est au 3° de l’article 2.
« III. - Les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance en application des 1°, 2° et 3° de l'article L. 222-5 du même code et des personnes en situation de handicap dans le respect des dispositions qui leurs sont applicables et des articles 1er et 36 du présent décret. »