Le Collectif ALERTE a adressé le 7 novembre une lettre au chef de l’Etat pour attirer son attention sur la dégradation régulière de la situation des plus précaires ces deux dernières années.

La loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 (ELAN) prévoit la généralisation des CPOM conclus entre les gestionnaires tablissements et services sociaux intervenant dans le champ de l’exclusion sociale ou professionnelle (CHRS, CHU…) et leur autorité de tarification. Ce même article prévoit également l’élaboration d’un cahier des charges et d’un modèle de contrat, qui peut faire l’objet d’une adaptation par les parties signataires pour prendre en compte les enjeux spécifiques aux territoires d’implantation des établissements et services couverts par le contrat. Un arrêté du 25 octobre 2019 fixe le cahier des charges applicable et un modèle type de contrat pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Dans une instruction du 10 octobre 2019, Pôle emploi fait la synthèse sur deux aides versées lors de l'embauche de demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation : l'aide forfaitaire à l'employeur, attribuée pour le recrutement d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, et l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

Dans une décision du 6 novembre 2019, le Conseil d'Etat a rejeté le recours associatif présenté en septembre dernier par un collectif d'associations (Fédération des acteurs de la solidarité, Médecins du Monde, Cimade, Ligue des droits de l’Homme, etc.) pour faire annuler cette instruction du 4 juillet 2019. Pour mémoire, celle-ci impose aux services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO), chargés de la gestion du 115, de communiquer chaque mois à l’Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) la liste des demandeurs d'asile et des réfugiés hébergés dans un dispositif d’hébergement d’urgence en précisant leur statut administratif, l'adresse de leur hébergement et la date de leur entrée dans celui-ci, avec le risque que les informations relatives aux personnes hébergées soient utilisées à d'autres fins que leur protection.

Après les épisodes pluvieux intenses et les inondations d'octobre 2018, la DGCS a mené un mission d'audit sur les zones les plus touchées, en analysant les impacts sur les ESSMS et la gestion de crise menée par ceux-ci. La DGCS a diffusé dans une note, en date du 7 octobre 2019, les résultats de cette enquête, afin d'aider les ESSMS à élaborer une « fiche réflexe » pour se préparer à réagir lors des alertes Météo-France "vigilance orange".

Le Gouvernement vise un doublement d’ici 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, en allouant, 28 millions d’euros au fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, afin de soutenir ces structures dans la mise en œuvre de la réforme du secteur. Ce fonds permet, pour la période 2019-2022, de financer des aides à l’investissement, des aides de services de conseil, ainsi que des aides destinées à poursuivre l’effort d’investissement engagé avant 2019.

Dans son dernier numéro Union Sociale revient sur la réalité et l’actualité de la Convention internationale des droits de l’enfant en France, alors que l’on célèbrera le 20 novembre prochain, les 30 ans de ce texte fondamental.

L’avenant N° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d’accueil familial ou de placement familial spécialisé a été agréé par arrêté du 24 septembre publié le 1er octobre 2019. Le présent avenant, applicable au 1er novembre 2019, se substitue à l’avenant N° 305 et tient compte des modifications législatives ou réglementaires ainsi que des évolutions du métier.

L’URIOPSS en partenariat avec la MAIF vous a invité le 13 septembre dernier à échanger sur le thème : « Les responsabilités des établissements du médico-social du fait des dommages causés par leurs usagers et l’assurance ». Les adhérents trouveront dans la fiche N°100626 de notre base d'expertise, le support d’intervention qui vous a été présenté.

  Nous avons été ravis de vous accueillir vendredi 11 octobre pour cette matinée sur le thème :  « Comment prévenir et gérer les conflits au sein de votre organisation » Les adhérents trouveront dans la fiche N°100618 de notre base d'expertise, le support d’intervention qui vous a étÃ...