Le Gouvernement vise un doublement d’ici 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, en allouant, 28 millions d’euros au fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, afin de soutenir ces structures dans la mise en œuvre de la réforme du secteur. Ce fonds permet, pour la période 2019-2022, de financer des aides à l’investissement, des aides de services de conseil, ainsi que des aides destinées à poursuivre l’effort d’investissement engagé avant 2019.
Une instruction du 2 octobre 2019, mise en ligne le 4 novembre, diffuse la fiche présentant les conditions d’octroi de ces aides, ainsi que deux dossiers de demande de subvention et un modèle de « convention du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées ».
Cette convention est signée entre le préfet de région et l’entreprise adaptée pour une durée d'un et trois ans. Le montant de l’aide allouée à chaque demandeur est arrêté par la Direccte, après consultation du comité régional de suivi de la réforme.