Modalités opérationnelles du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées

Uriopss Paca et Corse

 

Le Gouvernement vise un doublement d’ici 2022 du nombre de travailleurs handicapés accompagnés vers l’emploi, en allouant, 28 millions d’euros au fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées, afin de soutenir ces structures dans la mise en œuvre de la réforme du secteur. Ce fonds permet, pour la période 2019-2022, de financer des aides à l’investissement, des aides de services de conseil, ainsi que des aides destinées à poursuivre l’effort d’investissement engagé avant 2019.

Une instruction du 2 octobre 2019, mise en ligne le 4 novembre, diffuse la fiche présentant les conditions d’octroi de ces aides, ainsi que deux dossiers de demande de subvention et un modèle de « convention du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées ». 

Cette convention est signée entre le préfet de région et l’entreprise adaptée pour une durée d'un et trois ans. Le montant de l’aide allouée à chaque demandeur est arrêté par la Direccte, après consultation du comité régional de suivi de la réforme.

 

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