La présente fiche actualise et remplace les lignes directrices relatives aux ESAT transmises début mai. Elle précise notamment que l’attention de l’ASP sur le respect des calendriers de versements a été alertée, compte tenu des situations de trésorerie rendues plus critiques du fait de l’impact économique de la crise sanitaire. Elle indique également que le ministère du Travail a publié le 24 juin, le nouveau protocole de déconfinement applicable aux entreprises (voir site du ministère), qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

En leur qualité de représentants de fédérations, d’unions ou d’organisations du secteur privé solidaire œuvrant dans le champ médico-social, social et de l’aide à domicile, la Fas, la Fehap, Nexem, Una et l’Uriopss, souhaitent, à travers un courrier du 26 juin 2020, connaitre l’engagement des Conseils Départementaux  sur la mise en œuvre de la « prime Covid » à destination des professionnels œuvrant dans les établissements relevant de leur compétence tarifaire exclusive, sur la base de celle déjà accordée au titre de l’Assurance maladie.

La crise sanitaire a un effet très important sur la situation économique et sociale. Elle percute directement les finances publiques et, notamment, la protection sociale. Dans ce contexte, les associations ont à maintenir un équilibre délicat, pour faire face à des besoins toujours importants et à des attentes multiples que la crise à révélées ou transformées. La négociation des financements n’en est que plus stratégique.

Le constat est aujourd’hui dressé d’une situation sanitaire en voie d’amélioration significative. Si cette situation permet d’envisager un nouvel assouplissement des conditions sanitaires de l’activité, elle ne doit pas conduire à relâcher la vigilance face à un risque épidémique qui subsiste, comme en témoignent les clusters identifiés depuis la levée progressive du confinement.

L’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle se fonde sur les dispositions de l'article 1er de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire entre autres.

L’Uniopss a remis le 22 juin au gouvernement une contribution sur le Ségur de la santé. Réunissant une grande diversité d’acteurs privés non lucratifs des champs social, médico-social et de la santé, l’Uniopss propose une vision qui dépasse le seul secteur sanitaire, et invite à repenser un système de soin décloisonné qui se base sur le parcours de la personne.

L’Uniopss a remis le 22 juin au gouvernement une contribution sur le Ségur de la santé. Réunissant une grande diversité d’acteurs privés non lucratifs des champs social, médico-social et de la santé, l’Uniopss propose une vision qui dépasse le seul secteur sanitaire, et invite à repenser un système de soin décloisonné qui se base sur le parcours de la personne.

Alors que les députés ont voté le 15 juin la reconnaissance d’un nouveau risque et la création d’une branche autonomie au sein de la sécurité sociale gouvernée par la CNSA, les membres du GR31, dont l'UNIOPSS fait partie, ont tenu à mettre en avant plusieurs grands principes incontournables qui doivent être au cœur de la réforme à venir.

L'ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 proroge ou précise l'application de certaines dispositions des ordonnances prises sur le fondement de la loi « urgence » du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de COVID-19.  

L’enquête du CIAAF, réalisée entre le 24 avril et le 25 mai et relayée par l’UNIOPSS, avait pour objectif de mesurer l’impact du confinement sur les aidant.e.s (modification du lieu de vie de la personne aidée, alourdissement de l’aide apportée…), ainsi que d’identifier leurs besoins suite à la période de confinement.