ESAT : étape 3 du déconfinement – conditions de reprise d'activité et mesures de soutien financier (29 juin)

Uriopss Paca et Corse

 

La présente fiche actualise et remplace les lignes directrices relatives aux ESAT transmises début mai. Elle précise notamment que l’attention de l’ASP sur le respect des calendriers de versements a été alertée, compte tenu des situations de trésorerie rendues plus critiques du fait de l’impact économique de la crise sanitaire.

Elle indique également que le ministère du Travail a publié le 24 juin, le nouveau protocole de déconfinement applicable aux entreprises (voir site du ministère), qui assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique, tout en respectant les règles sanitaires actuelles fixées par le Haut Conseil de la Santé publique (HCSP).

 

Les ESAT doivent donc pouvoir s’y référer pour l’organisation des activités permettant le retour au travail de l’ensemble des travailleurs, ainsi que l’application des gestes barrières et de distanciation.

 

Dans ce contexte, pour accompagner au mieux les travailleurs qui n’auraient pas encore repris le travail, la fiche précise que :

  • L’ESAT informe le travailleur des conditions de travail mises en œuvre (…) L’équipe d’encadrement doit pouvoir rassurer les travailleurs sur la protection de leur santé (…) ;
  • Les travailleurs à risque de forme grave de COVID-19 peuvent, s’ils le souhaitent, et après le cas échéant avoir solliciter l’avis de leur médecin traitant ou le médecin du travail, reprendre leur activité sur place dans des conditions de protection sanitaire renforcée (…) ;
  • L’ESAT doit de manière régulière et, préalablement à la premier reprise d’activité d’un travailleur en situation de handicap, prévoir un temps d’explication et de formation sur les modalités d’organisation des conditions de travail, et l’importance du respect des gestes barrières et de la distanciation physique (1 mètre ou si cela n’est pas possible, port du masque) ;
  • L’ESAT doit continuer d’accompagner les travailleurs handicapés qui ne peuvent pas reprendre leur activité en raison de leur état de santé et qui demeurent à leur domicile.

 

L’intégralité de la fiche est à lire ici