Adopté le 17 mai, un décret révisant les modalités de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile vient fragiliser un secteur déjà en grande difficulté. L’Uniopss, ainsi que 8 fédérations du secteur, ont sollicité le gouvernement pour demander une adaptation de ce texte.

La loi n° 2019-485 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants a été promulguée le 22 mai. Le texte ne comptera finalement pas la mesure phare que constitue l'indemnisation du congé proche aidant : celle-ci sera intégrée à la future réforme du grand âge et de l'autonomie, cet automne.

Les résultats du Prix Chronos de littérature ont été dévoilés le 20 mai à la Roche-sur-Yon en Vendée, au cours d’une cérémonie qui a rassemblé les auteurs, plusieurs écoles du département, des résidents d’Ehpad et des élus. Un événement organisé par l’Uniopss en collaboration avec l’Uriopss Pays-de-la-Loire et le Département de la Vendée.

Quelques semaines après la remise du rapport de Dominique Libault qui entend profondément réformer le secteur des personnes âgées, le dernier numéro d’Union Sociale s’intéresse à l’avenir des politiques de l’autonomie.

Dans une décision du 15 mai, le Conseil d’État a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution du fichage des mineurs non accompagnés. Une position saluée par l’Uniopss et les associations du secteur.

La CNSA propose une analyse qui actualise les ratios les plus suivis pour estimer les conditions d’accompagnement des personnes âgées dans les EHPAD (taux d’encadrement, taux d’hospitalisation des personnes et du coût global des accompagnements...) ainsi qu'une description des EHPAD (activité, RH), de leurs résidents, de leur situation budgétaire et financière... Ce rapport tire profit des données collectées par l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) dont 2017 est la première année de mise en œuvre. Il présente les tout premiers ratios qui ont pu être calculés sur la base de ces ERRD. Cette première approche sera enrichie lors d’une prochaine publication dédiée à l’analyse financière du secteur médico-social. 

Une instruction datée du 25 avril, et mise en ligne le 10 mai, fixe les priorités de la campagne budgétaire 2019 des ESMS : cette campagne repose sur un taux de progression de l’OGD de 2,66%, intégrant une évolution de l’ONDAM médico-social de 2,19%. Cette année, le secteur voit les moyens qui lui sont alloués augmenter de 0,8 %, et bénéficiera en octobre 2019 d’allégements généraux renforcés de cotisations sociales (dont le gain se cumulera avec les restitutions faites au secteur au titre du CITS).

A l’occasion de la présentation de la feuille de route de la stratégie « Grand âge et Autonomie », pour relever le défi du vieillissement à court et moyen terme, Agnès Buzyn, avait annoncé que 100 millions d’euros seraient consacrés en 2019 et 2020, à la refonte du mode de financement de l’aide à domicile pour « améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel ». Cette annonce s’est concrètement traduite par une enveloppe de 50 millions d’euros mentionnée au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ces crédits ont pour objectif de préfigurer les modalités de mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement des SAAD et d’en tirer les enseignements afin d’ajuster le futur modèle de financement des services.

Pour accompagner les financeurs et porteurs de projets, gestionnaires d’établissements et services médico-sociaux dans leurs projets de dispositif renforcé de soutien à domicile, la DGCS et la CNSA ont souhaité mettre à leur disposition des outils d’aide à la décision. Ceux-ci doivent leur permettre d’analyser le dispositif de soutien renforcé au domicile, et ce, à deux moments du projet : dans sa phase de conception et en fonctionnement. Ces outils visent principalement à décrire la façon dont chaque prestation de service est produite : coordination, contrôle d’effectivité, engagement qualité, etc. Ils visent également à caractériser la file active : critères d’entrée et de sortie, âge, GIR, troubles du comportement. Ensuite, ils permettent d’aider à modéliser le modèle économique du projet : ressources humaines et matérielles, modélisation des coûts des prestations hors droit commun et modes de financements. Enfin, ils proposent aux porteurs de projets des questionnements d’auto-analyse des structures : intérêt du dispositif, limites, etc.

Dans une circulaire du 7 mai, la ministre des solidarités et de la santé fixe ses directives concernant la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé. L’ONDAM établissements de santé pour 2019 est porté à 82,7 M€, en progression de 2,4% par rapport à 2018, ce qui représente une évolution de 1,97 M€ de ressources supplémentaires pour les établissements de santé, en progression sensible par rapport aux années antérieures. Cette campagne est également marquée par la première étape de mise en œuvre du chantier de réforme de la tarification des soins et de la régulation des dépenses de santé initié par la taskforce de Jean-Marc Aubert qui conduit à substituer à la tarification à l’activité de nouvelles modalités de financement pour une part croissante des ressources allouées aux établissements de santé.