Campagne budgétaire 2019 des établissements de santé

Uriopss Paca et Corse

 

Dans une circulaire du 7 mai, la ministre des solidarités et de la santé fixe ses directives concernant la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé.

 

L’ONDAM établissements de santé pour 2019 est porté à 82,7 M€, en progression de 2,4% par rapport à 2018, ce qui représente une évolution de 1,97 M€ de ressources supplémentaires pour les établissements de santé, en progression sensible par rapport aux années antérieures.

 

Cette campagne est également marquée par la première étape de mise en œuvre du chantier de réforme de la tarification des soins et de la régulation des dépenses de santé initié par la taskforce de Jean-Marc Aubert qui conduit à substituer à la tarification à l’activité de nouvelles modalités de financement pour une part croissante des ressources allouées aux établissements de santé.

 

En 2019, deux évolutions principales sont engagées en la matière :

  • Le modèle de financement à la qualité est sensiblement revu et son enveloppe multipliée par quatre pour s’établir à 200 M€ (contre 50 M€ en 2018). Il s’agit d’une première étape pour le financement à la qualité, qui sera consolidé et largement amplifié sur les exercices à venir.
  • Les premiers forfaits de prise en charge pour les patients atteints de maladies chroniques seront créés pour les patients atteints de maladies rénales chroniques et de diabète.

 

L’évolution des ressources allouées aux établissements de santé en 2019 tient également compte, comme chaque année, d’un effort de maîtrise de la dépense hospitalière. Cet effort, qui est estimé dans le cadre de cette campagne à 663M€ (contre 960M€ en 2018), doit traduire l’amélioration de la performance interne des établissements, dont la rationalisation des achats hospitaliers, mais également l’accélération du virage ambulatoire et l’amélioration de la pertinence des actes et des parcours. L’évolution des organisations hospitalières doit notamment permettre de limiter le taux global national d’évolution de la masse salariale à 1,59% en 2019.