A l’occasion de la présentation de la feuille de route de la stratégie « Grand âge et Autonomie », pour relever le défi du vieillissement à court et moyen terme, Agnès Buzyn, avait annoncé que 100 millions d’euros seraient consacrés en 2019 et 2020, à la refonte du mode de financement de l’aide à domicile pour « améliorer la qualité des services, les rendre accessibles à tous et recruter du personnel ».

Cette annonce s’est concrètement traduite par une enveloppe de 50 millions d’euros mentionnée au IX de l’article 26 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Ces crédits ont pour objectif de préfigurer les modalités de mise en œuvre d’un nouveau modèle de financement des SAAD et d’en tirer les enseignements afin d’ajuster le futur modèle de financement des services.

Lors d’une réunion en mars dernier, nous vous avions présenté le contexte et les enjeux de ce projet de réforme de la tarification, le modèle de financement et les modalités de mise en œuvre envisagées (les adhérents trouveront le compte-rendu sur la fiche 98367 de notre base d'expertise). Un décret devait venir préciser les modalités de répartition et d’utilisation des crédits visant à préfigurer ce nouveau modèle de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile.

Les adhérents trouveront sur la fiche N°98810 de notre base d'expertise ce décret, paru le 15 mai 2019, ainsi qu'une fiche technique détaillant les modalités d’attribution des 50 millions d’euros.

L’UNIOPSS, en association avec d’autres fédérations devrait publier un communiqué de presse sur ce texte, résumant nos positions et nos attentes. Ce communiqué sera complété d’un courrier envoyé aux ministres.

Parallèlement, l’URIOPSS PACA et Corse va interroger les Conseils Départementaux de la région sur leur intention d’être préfigurateur de ce projet de réforme.