Le rapport du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age (HCFEA) sur l’accueil des enfants en situation de handicap de 0 à 6 ans, a été remis le 28 aout à Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées et à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé. Ce rapport final du HCFEA reprend 14 des 16 propositions de la contribution de l’UNIOPSS, élaborée à partir des préconisations des adhérents du champ du handicap et de la petite enfance des URIOPSS (dont PACA et Corse).

La concertation sur l’emploi lancée en février 2018 a abouti à la promulgation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette loi, dans ses articles 66 à 80, vient réformer le système actuel de l’obligation d’emploi pour les travailleurs handicapés (OETH) selon deux axes principaux.

La PJJ vient de publier une note relative à la prise en charge éducative des mineurs radicalisés ou en danger de radicalisation violente. Cette note, qui abroge et remplace celle de 2017, explicite les fondements de la prise en charge éducative de ces jeunes à l’intention des professionnels ...

Alors que la mise en œuvre de tarifs plafonds pour les CHRS a fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’État, déposé en juillet par l’Uniopss et les principales fédérations du secteur, l’Union invite les associations gestionnaires de CHRS adhérentes, à répondre à un sondage pour évaluer le nombre de recours déposés à l’échelle nationale.

Le plan d’aide à l’investissement 2018 pour le secteur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est encadré par l’arrêté du 12 mars 2018  fixant pour 2018 le montant, les conditions d’utilisation et d’affectation des crédits destinés au financement d’opérations d’investissement immobilier prévus à l’article L.14-10-9 du CASF et l’instruction technique de la CNSA du 30 mars 2018 à destination des directeurs généraux des ARS précise les orientations dans la mise en œuvre de ce plan d’aide à l’investissement. 

Vous trouverez ci-dessous la décision du 9 juillet 2018 du Conseil d’Etat suite au recours formulé par 5 Conseils départementaux (le Val-d'Oise, l'Essonne, la Seine-et-Marne, les Yvelines et les Hauts-de-Seine) contre le décret du 21 décembre 2016 relatif à la réforme de la tarification des  Ehpad issu de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. 

Dans le cadre de nos échanges réguliers avec les conseils départementaux de la région PACA, les adhérents trouveront à cette adresse le compte-rendu de notre rencontre du 17 juillet dernier avec M. BERTRAND, directeur adjoint des secteurs du Handicap et du Bel Âge, M. RIPOLL, chargé de mission sur les secteurs du Handicap et du Bel Âge et M. GUETTALA, directeur adjoint de la MDPH, au sein du Conseil départemental des Bouches du Rhône.

L'ANAP a rendu publique la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (2015, 2016, 2017) : "Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : premiers enseignements" Cette publication propose une analyse synthétique d’indicateurs et de données de caractérisation, couvrant les quatre axes du tableau de bord. Chaque restitution donne lieu à un format identique avec l’évolution de la médiane sur trois campagnes, une répartition des valeurs en fonction du nombre de structures, un benchmark par catégorie de structure, un benchmark par région, ainsi qu’un commentaire synthétique pour aider à la lecture.

L'ANAP a rendu publique la première publication portant sur la restitution d’une sélection d’indicateurs provenant du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social (2015, 2016, 2017) : "Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social : premiers enseignements" Cette publication propose une analyse synthétique d’indicateurs et de données de caractérisation, couvrant les quatre axes du tableau de bord. Chaque restitution donne lieu à un format identique avec l’évolution de la médiane sur trois campagnes, une répartition des valeurs en fonction du nombre de structures, un benchmark par catégorie de structure, un benchmark par région, ainsi qu’un commentaire synthétique pour aider à la lecture.

La campagne budgétaire 2018 est lancée pour les CHRS. Le contexte extrêmement contraint pousse un certain nombre d’entre vous à refuser les propositions budgétaires de la DDCS.   Voici un rapide récapitulatif des délais qui incombent aux établissements, conformément aux articles R351-1 et suivants du CASF