La concertation sur l’emploi lancée en février 2018 a abouti à la promulgation de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Cette loi, dans ses articles 66 à 80, vient réformer le système actuel de l’obligation d’emploi pour les travailleurs handicapés (OETH) selon deux axes principaux :

1‐ La simplification des démarches des entreprises soumises à l’OETH
2‐ Le développement de l’accès à l’emploi pour les personnes en situation de handicap

Concernant l’obligation d’emploi, de nombreuses mesures sont mises en place pour faciliter les démarches des entreprises et améliorer le taux d'emploi des travailleurs handicapés.

Les adhérents trouveront sur notre base d'expertise, après identification, une note de synthèse sur la plupart des changements apportés par ces mesures.

La majorité d’entre elles entrent en vigueur au 1er janvier 2020, sous réserve de la parution des décrets d'application.