Compte-rendu de réunion du 19 mars 2019 : projet de réforme de la tarification des SAAD

Uriopss Paca et Corse

 

Les adhérents trouveront sur le fiche 98367 de notre base d'expertise le compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 19 mars dernier sur le projet de réforme de la tarification des SAAD.

Nous vous confirmons que le décret relatif à l’attribution des 50 millions d’euros visant à préfigurer le modèle de financement des SAAD devrait sortir fin avril (dernière consultation obligatoire le 18 avril au CNCPH). 
Quinze jours après réception des données remontées par les départements, relatives aux nombres d’heures effectuées, la CNSA versera les crédits aux départements. Seuls les départements qui auront répondu pourront recevoir ces crédits.

Nous vous rappelons également qu’au cours de cette réunion, il a été convenu que :

  • une contribution, rédigée par un groupe de travail restreint et portée par l’URIOPSS PACA et Corse, soit envoyée aux Conseils Départementaux afin d’inciter les départements à être préfigurateurs du projet de réforme de la tarification des SAAD
  •  une réunion d’information soit organisée dès la publication du décret.