Vous trouverez, ci-dessous, une note de l’Uriopss Paca et Corse sur la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, adopté par le Conseil et le Parlement européen, qui remplace et étend les dispositions de la Directive 95/46/CE, et sera directement applicable le 25 mai 2018, dans tous les pays membres de l’Union européenne.

Dans le cadre d’entretiens filmés, plusieurs acteurs du Congrès de l’Uniopss reviennent sur les enjeux de ce grand rendez-vous de la solidarité. Cette semaine, c’est Jean-Jacques Maire, président de l’association Emilie de Rodat, qui répond à nos questions.

Dans une tribune au « Monde » publiée le 9 février dernier, un collectif de médecins, d’élus et de représentants d’associations, dont l’Uniopss, estime que le récent plan en faveur de la psychiatrie annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, le 26 janvier dernier, ne prend pas suffisamment en compte l’ensemble des intervenants en santé mentale.

L’Uniopss a été auditionnée le 1er février dernier dans le cadre de la mission relative à l’évaluation du fonctionnement en dispositif intégré, actuellement menée conjointement par l’IGAS, l’IGEN et l’IGAENR.

L’interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur en application des règles de la commande publique soulève des questionnements pour les associations de solidarité en général et pour celles gérant des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales en particulier, et cela depuis de nombreuses années. Lors de la transposition de la Directive européenne 2014/24/UE sur « la passation des marchés publics », le Haut Conseil à la Vie Associative et la Commission « Europe et International » du Conseil Supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) avaient alerté la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances sur l’importance de clarifier cette notion de pouvoirs adjudicateurs. Cette alerte n’a pas été entendue et les interprétations aujourd’hui sont toujours aussi insécurisantes pour les acteurs concernés. La problématique est la suivante : les associations sont-elles des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ? De cette réponse dépend l’application ou non des règles de passation des marchés prévus initialement pour les pouvoirs publics.

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confié, à Adrien Taquet, Député des Hauts de Seine, et Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une mission visant à proposer des mesures de simplification administrative au bénéfice des personnes en situation de handicap et de leurs proches. En effet, si des efforts ont déjà été réalisés en ce sens, force est de constater que le parcours administratif de ces publics demeurent difficiles avec 35% des personnes en situation de handicap qui jugent les démarches administratives complexes, voire très complexes (cf. BVA, Enquête évènements de vie 2016 ci-dessous).

La prochaine newsletter "Marseille Géront'infos" paraîtra courant mars et concernera les évènements qui auront lieu entre mars et mai 2018. Le contenu de notre newsletter se veut collaboratif ! Nous vous invitons donc à nous faire parvenir avant le 14 février 2018, les informations sur les évènements que vous organisez durant cette période afin de les diffuser sur le prochain numéro de "Marseille Géront'infos" à l’adresse suivante : marseillegerontinfos@gmail.com

A la veille de la clôture de la Conférence de consensus sur le logement, l’Uniopss a publié, le 6 février dernier, un communiqué dans lequel elle propose plusieurs mesures pour améliorer l'accès au logement des jeunes précaires, des personnes en situation de handicap et pour favoriser le maintien dans le logement des personnes malades chroniques.

Le dernier numéro d’Union Sociale dresse un bilan de la participation des personnes accompagnées, une thématique phare du prochain Congrès de l’Uniopss. Jérôme Voiturier, directeur général de l’Union, revient également sur les enjeux de ce rendez-vous incontournable des associations de solidarité.

Depuis septembre 2015, l’Uniopss dispose d’un agrément pour mettre à disposition, des volontaires en Service Civique auprès de l’ensemble de ses adhérents (Uriopss, adhérents nationaux, et leurs membres respectifs). En février, l'Union a accueilli son 500e volontaire !