Dans un communiqué du 30 juin, le gouvernement annonce une reconnaissance automatique pour tous les soignants et une reconnaissance facilitée pour tous les travailleurs ayant travaillé pendant la période du confinement. Un comité unique de reconnaissance national dédié au Covid-19 sera constitué pour assurer l’homogénéité du traitement des demandes, et un tableau de maladies professionnelles dédié au Covid-19 sera créé par décret. 

Dans le cadre de cette procédure simplifiée, aucun taux d’incapacité permanente ne sera exigé. Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet une prise en charge des frais de soins à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance maladie, une prise en charge plus favorable des indemnités journalières et enfin une indemnité (rente ou capital) en cas d’incapacité permanente.

Afin d’éviter aux employeurs concernés de porter la charge financière de l’indemnisation, un arrêté prévoira la mutualisation de cette dépense entre tous les employeurs dans la part mutualisée de leur cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

En cas de décès, une rente sera versée aux ayants droit. 

Sont concernés : 

• les soignants des ESMS
• les personnels non-soignants travaillant en présentiel en ESMS
• les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes du Covid-19 
• les professionnels de santé libéraux