Suite à notre courrier interfédéral (URIOPSS PACA et Corse, la FEHAP PACA, la FNAQPA, NEXEM, le SYNERPA et la FNADEA) à destination du Directeur Général de l’ARS du 29 janvier 2019 ainsi que le courrier d’UNISAD (juillet 2019) auquel l’URIOPSS s’est associée, nous revenons vers vous concernant la question du taux d’activité (en lien avec les trames CPOM des SSIAD).
Concernant les objectifs d’activité :
Le paragraphe 3.4 concernant le taux d’activité de la trame CPOM 2019, indique que « si la moyenne du taux d’activité est inférieure à 75% sur les trois derniers exercices, l’organisme gestionnaire doit établir un plan de retour à l’équilibre pour atteindre une moyenne supérieure à 95% ». Nous rappelons que le seuil fixé à 95% nous parait particulièrement exigeant lorsqu’on sait que la région a été marquée par l’ouverture massive des autorisations et par l’augmentation importante de l’implantation de professionnels libéraux sur certains territoires.
Concernant la mesure de l’activité
Clairement, jusqu’ici, l’activité des SSIAD était mesurée par l’indicateur « taux d’occupation » de l’ANAP : défini de la manière suivante : « rapport entre l’activité réalisée, en journées, actes…et l’activité théorique ». Or, depuis 2018, plusieurs SSIAD ont été concernés par la conclusion d’un CPOM dont les dispositions font référence à un taux d’activité. Cette modification de terminologie interroge les SSIAD sur les modalités de calculs. Dorénavant, le taux d’activité est mesuré comme suit :
nombre de journées réalisées / nombre de journées théoriques X 100
Concrètement, cela signifie que le nombre de journées réalisées = une personne prise en charge dans une journée = une journée quel que soit le nombre de passage du SSIAD dans la journée.
L’indicateur proposé « taux d’activité » ainsi que sa formule de calcul à lui seul peut avoir des implications profondes dans les missions des SSIAD. Ce dernier tend en effet à normaliser les prestations des SSIAD alors même que les orientations du PRS demandent à adapter l’offre de soins aux besoins de la population et à apporter une réponse individualisée à chaque situation.
Unions et fédérations représentants les SSIAD ont proposé de mener conjointement une réflexion avec l’ARS PACA sur les indicateurs pertinents à mobiliser dans le cadre d’un dialogue constructif. L’ARS PACA a mis en place le 25/11/2019 un groupe de travail sur la stratégie des SSIAD en PACA.
Afin d’envisager la définition d’indicateurs plus précis prenant en compte la totalité de l’activité des SSIAD ainsi que les spécificités de chaque structure, je vous sollicite afin d’avoir vos propositions d’indicateurs de mesure de l’activité et de modalités de calcul pour les soumettre à l’ARS PACA. Vos propositions permettront à l’ARS PACA d’envisager le pilotage régionale des SSIAD en PACA avec plus d’éléments pertinents comme elles permettront aux SSIAD de mettre en évidence la réalisation de leur mission en tenant compte de leurs spécificités.
Merci de nous faire parvenir vos propositions par mail : l.rakkah@uriopss-pacac.fr
avant le 12 décembre 2019 à 12h.
Nous reviendrons vers vous pour vous rendre compte des suites données à ce groupe de travail.
