Le programme ESMS numérique a pour ambition d’accompagner la transformation des ESMS par l’incitation à l’équipement et à l’utilisation effective d’un dossier usager informatisé (DUI) au bénéfice de chaque personne accompagnée. Depuis le 1er février, il vient d'entrer dans son 4eme temps de généralisation (s'étendant de 2022 à 2025) ; ce 4eme temps s'inscrit dans la continuité du précédent et en reprend donc les principes clés : pilotage déconcentré, financement à l'usage, obligation de mutualisation pour les porteurs de projet, qui doivent se constituer en "grappes".

La nouvelle instruction (disponible ici), cadrant les financements pour 2023, est toutefois venue apporter quelques assouplissements dans la démarche. Elle permet, entre autres :

• une réduction du délai de mise en oeuvre des projets, grâce à la fin de l'obligation pour les établissements et services de passer par le système d'acquisition dynamique national du Resah.
• la possibilité pour les établissements et services isolés de se joindre à un groupement existant, à la condition que le projet du groupement initial ne soit pas trop avancé.

Aide à la constitution des "grappes"

En outre le Grades PACA a mis en place un formulaire de recherche de partenaires pour pouvoir candidater à l'appel à projet : vous pouvez le remplir à cette adresse, et le Grades pourra par la suite enclencher des synergies et des mises en lien pour que les différents prétendants puissent se constituer en grappes (pour rappel :15 structures minimum sur la métropole et 8 minimum en Corse)

Elements de calendrier

• Pour les projets régionaux : l’appel à projets ESMS numérique 2023 est ouvert du 31/01/2023 au 15/09/2023 à minuit. 

Du 31/01/2023 au 27/04/2023 : sélection des projets réceptionnés sur cette première période. 

Du 28/04/2023 au 15/09/2023 :  fin de l’appel à projet. Sélection de projets réceptionnés sur cette seconde fenêtre.

• Pour les projets multirégionaux (projet déposé à l’ARS PACA qui embarque au moins une structure localisée dans une autre région) : l’appel à projets est ouvert du 31/01/2023 au 15/06/2023 à minuit. 

Dans cette période d’ouverture, une seule fenêtre de sélection sera mise en œuvre par l’ARS PACA :  

Du 31/01/2023 au 15/06/2023 : sélection des projets réceptionnés sur cette période.