Prescription et renouvellement des arrêts de travail par le médecin de travail

Uriopss Paca et Corse

 

Le décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixe les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail. Ce texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire (uniquement entre le 13 et le 31 mai 2020 : décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, modifié par le décret n°2020-277 du 19 mars 2020 - art. 1) en raison de l'épidémie de COVID-19, pour les personnes devant faire l'objet de l'une des mesures d'isolement mentionnées au 1er alinéa de l'article 1er du décret n°2020-73 du 31 janvier 2020, à l'exception des salariés contraints de garder leur enfant.

Il définit également les modalités d'établissement par les médecins du travail des déclarations d'interruption de travail pour les personnes susceptibles de développer des formes graves de COVID-19 ou cohabitant avec ces personnes.