Début mai, l’Uriopss Paca et Corse a co-signé avec d’autres fédérations, associations et collectifs locaux un courrier à destination des Présidents des Conseils Départementaux de la région PACA leur demandant de s’engager publiquement à ne pas recourir au fichier biométrique d’Appui à l’Evaluation de la Minorité (AEM) issu du décret du 30 janvier 2019.
Et, ce dans la continuité de l’action menée par un collectif de 19 organisations nationales (dont l’UNIOPSS) de contestation de la légalité de ce décret devant le Conseil d’Etat.
A ce jour, seuls deux départements nous ont fait part de leur réponse :
- Le Président du département des Alpes-de-Haute-Provence, nous a directement transmis le courrier qu’il a adressé au Préfet concernant la non application (pour l’instant) du décret relatif au fichier AEM.
- Le Président des Hautes-Alpes nous explicitant les raisons pour lesquelles « Il est politiquement de la responsabilité du Département de se doter des moyens que l’Etat met à sa disposition….
Vous trouverez également ci-dessous un communiqué de presse inter-associatif en prévision de l’examen du décret du 30 janvier 2019 relatif à l’évaluation de la minorité et de l’isolement des MNA, par le Conseil constitutionnel le 9 juillet 2019.
