L’URIOPSS PACA et Corse, en lien avec le réseau UNIOPSS / URIOPSS, a rédigé un commentaire du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire et l’a diffusé le 30/07 dernier.

Cette note a été mise à jour (en accès réservé à nos adhérents) le 08/09, à la suite de la parution de la loi, de l’avis du Conseil constitutionnel, des premiers textes d’application et des dernières informations issues de la DGCS. Elle fera l’objet de mises à jour régulières.
 

Pour les établissements protection de l’enfance voici l’actualisation des recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance compte tenu du contexte sanitaire, mise à jour du 09/09/2021