La Fapil s'associe à la contribution extérieure déposée au Conseil Constitutionnel par le Collectif des Associations Unies et signée par une trentaine d'organisations dans la suite de sa saisine par les députés.

Pour mémoire, de nombreuses mesures adoptées dans la loi Kasbarian criminalisent la pauvreté et le mal-logement, accélèrent les expulsions ou encore entravent les libertés associatives et syndicales. Ces mesures sont contraires à la loi fondamentale et aux engagements internationaux de la France.
 

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