Le programme "ESMS numérique", porté par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie, vise à concourir à la qualité des réponses aux besoins des usagers, en favorisant les usages que les services numériques peuvent apporter au service de la continuité de l’accompagnement, l’inclusion, la fluidité des parcours et les interactions avec les usagers et leurs proches aidants.
La "phase d’amorçage" de ce programme se décompose en 2 temps :
- Le temps 1, financé par la CNSA à hauteur de 30 M€, a permis de mettre en place les premières composantes du programme ESMS numérique, en particulier l’organisation des appels à projets pour le financement de projets d’acquisition ou de montée de version du dossier usager informatisé et le renforcement des ressources humaines en ARS et en GRADeS.
L'appel à projets associé s'est terminé, en PACA, le 30 avril 2021. Les ARS ont sélectionné, à l'issue de ce temps 1, 71 projets pilotes pour engager le déploiement d’une solution usager informatisée dans 1356 structures médico-sociales accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap.
- Le temps 2, financé via les crédits du Ségur du numérique de la santé à hauteur de 100 M€, vise à étendre les acquis de la phase d’amorçage dans la perspective de la phase de généralisation (à partir de 2022).
L'appel à projet associé a été lancé le 12 juillet en PACA, et sera cloturé le 31 octobre 2021 (la sélection des candidats se fera au fil de l’eau jusqu’au 15 novembre).
Les projets éligibles doivent permettre d’informatiser le dossier usager avec une solution conforme au cahier des charges national et de garantir la mise en conformité au cadre technique du virage du numérique en santé.
Tous les projets devront mettre en œuvre l’interopérabilité du DUI :
- Avec au moins deux services socles (MSSanté, DMP ou e-prescription) pour les ESMS médicalisés,
- Pour les ESMS non médicalisés, la solution logicielle pourra être interfacée à une plateforme régionale de coordination (plateforme e-parcours) et à la messagerie sécurisée de santé.
- Dans tous les cas, ces projets permettront d’identifier de nouveaux usages et de vérifier l’intégration des référentiels socles et de l’INS dans les solutions.
- Au regard des disparités de déploiement du numérique dans le secteur médico-social, le soutien des crédits d’amorçage s’organisera de manière différenciée.
La personne morale gestionnaire qui sollicite une aide à l’investissement numérique doit déposer sa demande directement dans l’outil PAI numérique de la CNSA.
Pour ce faire, le téléservice hébergeant les formulaires dématérialisés est accessible à cette adresse.
Pour toute information veuillez contacter M Patrice Gaffet, Directeur de projet E-santé, référent Plan ESMS numérique : patrice.gaffet@ars.sante.fr
