La justice pénale des mineurs fut au cœur des débats du colloque organisé le 12 janvier dernier au Sénat par l'Espace de recherche et prospective Santé-Social, avec l'UNIOPSS, Citoyens & Justice, la CNAPE, la CNLAPS et l'ENSEIS.
Cette journée visait à ouvrir des échanges sur un phénomène social qui fait régulièrement l'actualité : la délinquance des mineurs, son évolution et celle des réponses apportées par la société, de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante au Code de justice pénale des mineurs, mis en œuvre depuis septembre 2021 et son articulation avec la Convention internationale des Droits de l'Enfant.
Les témoignages et analyses d'élus, d'experts, de professionnels, de militants associatifs ont permis de questionner l'évolution législative et les pratiques, les avancées et les difficultés rencontrées, les expériences et les pistes à creuser pour tenter de prévenir et traiter plus efficacement la délinquance des mineurs, en considérant le jeune dans sa globalité et sa singularité.
Intervenant en ouverture de la journée, Jérôme Voiturier, directeur général de l'Uniopss, a souligné la nécessité, pour avoir une justice pénale des mineurs efficace, d'être attentifs aux professionnels qui sont à leur côté et qui doivent être reconnus.
Alexandra Andres, conseillère technique Enfances, Familles, Jeunesses à l'Uniopss, a, quant à elle, apporté son éclairage sur les questions de territoires, de prévention et de coopération.
Selon elle, l'enjeu est double : il s'agit d'une part de déterminer comment, entre les différents territoires, on s’assure que les naturelles et nécessaires spécificités/particularités territoriales ne se transforment pas finalement en iniquité ; d'autre part, il convient de se pencher sur la manière d'articuler, sur un territoire donné, les ressources qui concourent à l’éducation, l’épanouissement et à l’insertion sociale des enfants et des jeunes. En dépit de blocages inter-institutionnels, des initiatives, des réseaux se construisent, qui visent à rassembler l’ensemble des acteurs d’un territoire autour de la réussite d’un jeune, que ces acteurs relèvent de l’Éducation nationale, de l’éducation populaire, du sport ou encore de la santé… Dans ce contexte, les associations, "capteurs en matière d'identification des besoins", ont un rôle essentiel à jouer.
Daniel Goldberg, président de l'Uniopss, a conclu la journée, en insistant notamment sur le rôle fondamental et la nécessaire reconnaissance du secteur associatif habilité, sans lequel il n’y aurait pas ou peu de politique socio-judiciaire. Il a également souligné l’intérêt, pour la société toute entière, du travail mené auprès des mineurs délinquants, afin qu’ils prennent conscience pleinement de leur délit, qu’ils fassent part de cette reconnaissance de la victime et puissent ainsi entrer dans une phase de résilience par rapport à la situation qu’ils ont eux-mêmes créée. Le nouveau Code de la justice pénale des mineurs doit encore être évalué et, surtout être accompagné des moyens nécessaires, notamment humains, en fonction des procédures mises en place
