L’Instruction du 26/01/21 « a pour objet de compléter les instructions de campagne budgétaire au titre de l’exercice 2020 pour les ESMS PA/PH afin d’organiser une troisième partie de campagne visant à compenser les surcoûts des ESMS et les pertes de recettes d’hébergement des Ehpad liés à la gestion de la deuxième vague de l’épidémie de Covid-19 et à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales du Ségur de la santé pour les Ehpad, notamment ceux relevant de la fonction publique territoriale et du secteur privé ».

Trois documents y sont annexés :

• Annexe 1 : Modalités de détermination des crédits complémentaires inclus dans les DRL des ARS ;
• Annexe 2 : Modalités de compensation des surcoûts et pertes de recettes d’hébergement résultant de la gestion de la crise sanitaire et des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé ;
• Annexe 3 : Enregistrement comptable des compensations financières attribuées aux ESMS de la compétence des ARS (modificatif).

Vous retrouverez l’instruction budgétaire ici ainsi que les consignes d’enregistrement comptable ici.