Identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé et des bénéficiaires de l’assurance maladie

Uriopss Paca et Corse

 

Une ordonnance du 12 mai 2021 est venu adapter les modalités de l'identification électronique des utilisateurs de services numériques en santé (activités de prévention, de diagnostic, de soin ou de suivi médical ou médico-social, interventions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces activités), dont les ESSMS et les professionnels intervenant des secteurs sanitaire, social ou médico-social.

L'identification électronique est en effet un élément clé de l'essor du numérique en santé et tous les professionnels de nos secteurs n’en bénéficient pas : ils ne sont pas enregistrés dans les répertoires de référence (RPPS, Finess), ou n'ont pas été destinataires des moyens d'identification électroniques (MIE) adaptés.

L'ordonnance assure ainsi l'extension du RPPS (pour les personnes physiques) et du répertoire Finess (pour les personnes morales) à l'ensemble des professionnels intervenant dans le système de santé, à titre obligatoire (obligation mentionnée au code de la santé publique) ou sur volontariat :  sur cette base, ils pourront ainsi se voir délivrer des MIE fournis par la puissance publique  (Un arrêté du 24 mars 2021 autorise ainsi une expérimentation visant à intégrer les personnels sociaux et médico-sociaux dans le RPPS).

Le texte liste également plusieurs règles pour sécuriser et simplifier l'identification électronique aux services numériques en santé : un prochain arrêté fixera un référentiel pour préciser les garanties exigées selon la catégorie d'utilisation et de service concerné.

Fichier(s) à télécharger 

Ordonnance (pdf, 170.14 Ko)
Rapport sur l'ordonnance (pdf, 139.79 Ko)