Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées, ont prévu la mise en œuvre à compter de juillet 2020, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, d’un nouveau modèle de financement (le « forfait santé » )  issu des conclusions de la mission confiée en juin dernier à Philippe Denormandie (« améliorer le parcours de soin des personnes handicapées accompagnées par les ESMS »).

En pratique, la réglementation ne répond en effet plus aux nécessités d’un parcours de vie inclusif des personnes en situation de handicap accompagnées par les établissements médico-sociaux : on observe un recours important à l’hôpital pour des soins pouvant d’ordinaire être effectués en ville.

Le modèle cible proposé permettrait :

• La mobilisation du financement de l’assurance maladie de droit commun pour permettre une plus forte accessibilité aux soins de ville, pour des parcours plus fluides, plus protecteurs du libre choix des personnes
• Le  renforcement de l’engagement des établissements médico-sociaux pour assurer la coordination de la prévention et des soins, y compris pendant les week-ends et les vacances, et la prise en charge des actes nécessaires à l’autonomie des personnes. Cet engagement serait matérialisé à travers un « forfait santé » identifié dans les budgets médico-sociaux, et négocié avec les ARS.