La circulaire n° DGOS/R1/2020/60 du 20 avril 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé a été publiée le 28 avril 2020. La crise sanitaire liée au Covid-19 amène le ministère des Solidarités et de la santé à modifier les paramètres initiaux de la présente circulaire budgétaire.

L'objectif est double :

• Adapter « transitoirement » les modalités de financement des établissements de santé. Cela se traduira concrètement par la publication d’une ordonnance et d’un arrêté consacrés à la garantie de financement des recettes d'activité de ces derniers.
• Compenser les impacts en charges liés à la crise Covid-19 qui ne sont pas compensés par ailleurs, en adaptant les niveaux habituels des dotations.

Deux enveloppes exceptionnelles liées à la gestion de la crise sont intégrées dans cette première circulaire :

• Une enveloppe d’urgence de 377 millions d’euros pour les établissements les plus exposés dans la prise en charge du Covid-19 qui ont accumulé des dépenses exceptionnelles spécifiques au Covid-19
• Une enveloppe de 246 millions d’euros à destination des établissements de santé en grandes difficultés financières afin de limiter les tensions de trésorerie de ces derniers. A noter qu’en 2019 une enveloppe de 134 millions d’euros pour les problématiques de trésorerie avait été octroyée. La circulaire précise que ces aides feront l’objet d’un seul versement et non en douzième (sauf exceptions). En outre, sur demande de l’ARS et en accord avec la CNAM, des versements anticipés pourront être effectués par les CPAM.

Pour plus d’informations, consulter la note de l’Uniopss