Dispositif exceptionnel d’activité partielle : précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses

Uriopss Paca et Corse

 

L’arbitrage sur le chômage partiel reconnait l’éligibilité des associations au dispositif, y compris lorsqu’elles reçoivent des subventions, mais rappelle le principe selon lequel les charges de personnel ne doivent pas être financées 2 fois (par le chômage partiel et par des subventions). Ce point a été ajouté à la FAQ de la DGEFP, page 30 (document régulièrement mis à jour).