Alors que le Premier ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé viennent d’annoncer, le 20 novembre, un plan d’urgence pour l’hôpital, en réponse aux mobilisations des professionnels soignants depuis près d’un an, et celle particulièrement suivie du 14 novembre, l’UNIOPSS appelle à une réforme globale de notre système de santé, prenant en compte l’ensemble des acteurs.

L'UNIOPSS, la FEHAP et Unicancer dénoncent la mise à l’écart des établissements privés d’intérêt collectif, tout autant dépositaires d’une mission de service public. Parmi les mesures qui devraient ainsi être transposables aux structures privées non lucratives figurent par exemple celles concernant l’attractivité des métiers (revalorisation du métier d’aide-soignant, accompagnement des débuts de carrières…) et les ressources supplémentaires.

L’UNIOPSS rappelle également que la souffrance de l’hôpital est symptomatique des difficultés rencontrées par tous les acteurs de santé, y compris les services d’aide et de soins à domicile ou les ESMS, qui constituent les filières d’amont et d’aval de l’hôpital. Les moyens annoncés cette semaine doivent permettent de renforcer la coopération avec les autres acteurs, même si ces mesures budgétaires ne permettront pas de résoudre les difficultés d’un système de santé à bout de souffle.

Récapitulatif des mesures du plan d’urgence pour l’hôpital :

3 objectifs :

-        restaurer l’attractivité de l’hôpital 

-        déverrouiller le fonctionnement de l’hôpital en faisant confiance aux professionnels de terrain

-        dégager des moyens supplémentaires et allègement significatif de la dette des hôpitaux

1er axe : problème d’attractivité et des carrières :

o   Métiers en tension : revalorisation de la prime d’engagement dans la carrière hospitalière des médecins et para-médicaux pour les métiers qui connaissent les + grandes tensions (infirmiers spécialisés, manipulateurs radio)

o   Médecins : faire évoluer les conditions pour bénéficier de la prime d’exercice territorial qui les encourage à exercer dans plusieurs établissements

o   Fusion des 4 premiers échelons de la fonction publique hospitalière

o   Paris et petite couronne : prime annuelle de 800€/an aux 40 000 infirmiers et AS qui gagnent moins de 1900€/mois.

o   Enveloppe financière attribuée aux hôpitaux pour des primes annuelles (300€/an) => jusqu’à 600 000 professionnels concernés ; critère qualité des soins

o   Plan El Khomri : prime de 100€net mensuel pour les aides-soignants spécialisés en gériatrie + passage à la retraite dans de meilleures conditions

o   Chantiers dans les 6 mois : révision du statut de praticien hospitalier

o   Soutien des missions spécifiques des CHU (enveloppe MERRI) : enseignement, recherche, recours spécialisés (ex : greffes d’organes)

o   Carrières hospitalo-universitaires seront revues dans le projet de loi sur la recherche à venir

2ème axe : Lever les blocages de l’hôpital public :

o   Gouvernance et prise de décision : renforcer la place du médecin (CME et services – renforcement du rôle de chef de pôle ou de service)

o   Ouvrir aux médecins les postes de chefs d’établissement (actuellement barrières juridiques)

o   Revaloriser les fonctions de management : président de CME, chef de pôle ou de service etc.

o   + de libertés aux prof dans l’organisation : coopérations entre professionnels pour libérer du temps de médecin (avis en cours de la HAS sur les protocoles de coopération mentionnés dans la loi Santé)

o   + 100e brut/mois pour un infirmier engagé dans un protocole de coopération

o   Allégement des charges administratives inutiles

o   Choc de simplification dans le recrutement : concours de PH supprimé et publication des postes vacants au fil de l’eau et non plus 2 fois par an

o   Intérim médical : fin du « mercenariat » et contrôles du respect de la réglementation

o   Création de dispositifs d’intérim publics

o   Permanence de soins en établissement de santé : réouverture du dossier

3ème axe : réinvestir dans l’hôpital  :

o    Augmentation de 1,5milliards du budget AM sur 3 an/ 300 millions en + dès 2020

-        Ces sommes viennent en + de la trajectoire budgétaire du gouvernement (ONDAM revalorisé à +2,4% en 2020 – contre 2,1% dans le PLFSS initial, idem +2,4% en 2021 et 2022, sans prendre sur les autres sous ONDAM) – amdt du gouvernement en 2ème lecture du PLFSS

-        Crédits qui garantissent que les tarifs hospitaliers (recettes) ne baisseront pas jusqu’à la fin du quinquennat avec des évolutions positives de + 0,2% à minima chaque année

-        +150 millions d’€/an sur 3 ans dédié à l’investissement courant

o   Plan de reprise de la dette hospitalière – dès 2020

-        10 milliards d’€ sur 3 ans (soit 1/3 car la dette = 30 milliards)

-        Loi au 1er semestre 2020 de programmation des finances publiques pour corriger la trajectoire et calibrer la reprise de dette – le financement des dépenses annoncées sera intégré

-        Pr Olivier Claris – pédiatre/président CME des hospices civils de Lyon – se voit confier une mission sur organisation et gouvernance des hôpitaux publics