Covid-19 : Arrêt de travail préventif des personnes vulnérables

22/09/2020
Uriopss Paca et Corse

 

Dans un message à ses partenaires transmis le 2 septembre, l’Assurance Maladie a rappelé que le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables, plus particulièrement de celles exposées au Covid-19, a évolué à partir du 1er septembre 2020.
 
Compte tenu du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, seuls les assurés couvrant les situations suivantes pourront être arrêtés et indemnisés :
  • être atteint d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse (chimiothérapie anti cancéreuse, traitemen immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4<200/mm3,
    - consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches,
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro/macro vasculaires ;
  • être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.
 

Les assurés présentant ces situations médicales, et dans l‘impossibilité de télétravailler, pourront être en arrêt de travail prescrit par leur médecin.

Les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne pourront plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé, à compter du 1er septembre 2020 (site « declare.ameli.fr » fermé).

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (Guyane, Mayotte), pour lesquels les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant (gardes d’enfants, personnes vulnérables et leurs proches cohabitant, personnes malades du Covid-19, cas contacts).