Le développement des cas d’infection liés au Covid19 sur le territoire français a conduit les pouvoirs publics à prendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir sa transmission (conférence de presse du 28 février 2020).

·         Le gouvernement a mis en ligne sur son site internet le détail de ces mesures, ainsi qu’une foire aux questions dédiée au salarié et à son employeur (précautions à prendre, droit de retrait, placement en quarantaine, télétravail, restriction d'accès au lieu de travail, garde d'enfant, variation d'activité due à la crise, rôle du CSE et de la médecine du travail…).

·         La question de la poursuite de l’activité professionnelle est au centre de beaucoup d'interrogations car les salariés ayant séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique peuvent en effet se voir empêchés de se rendre sur leur lieu de travail.
Dans ce contexte,  le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 détermine spécifiquement les conditions qui permettent le versement d'indemnités journalières par les régimes d’assurance-maladie aux personnes concernées ; ce décret est complété par une circulaire CNAM du 19 février, qui présente en détail le dispositif dérogatoire, applicable à compter du 2 février 2020 pour une durée de deux mois.

L’arrêt de travail  est délivré par un médecin de l’ARS habilité . Il  est indemnisé  pour une durée maximale de 20 jours, sans application du délai de carence.

Pour les personnes dont les enfants sont concernés par des mesures de maintien à domicile, les demande d’arrêt de travail liée au Covid19 doivent être déclarées par l’employeur sur : https://declare.ameli.fr/

·         Rappelons enfin que le ministère de la Santé a diffusé un guide sur « la préparation au risque épidémique Covid-19 » en direction des établissements médico-sociaux.

Pour toute question :

La DGCS reste le premier interlocuteur des acteurs du secteur au cœur de la crise virale :
dgcs-alerte-covid@social.gouv.fr  - Téléphone vert : 0 800 130 000