Veuillez trouver ci-dessous les modalités de la consultation publique lancée par la HAS sur le 1er référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur sociale et médico-social - Clôture : 21/02
Objet de la consultation publique
La HAS a besoin de vous pour nourrir la V0 du 1er référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social.
Ce référentiel est le fruit du travail de 150 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur qui ont souhaité produire un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens.
Dans un esprit de concertation et de transparence avec tous les acteurs du secteur social et médico-social, la HAS propose à la consultation publique la V0 du 1er référentiel national des ESSMS.
Objectifs de la consultation
A travers cette consultation publique, la HAS souhaite :
- Recueillir l’expression des avis, y compris divergents, sur le projet de référentiel d’évaluation des ESSMS ;
- Recueillir vos contributions sur les propositions d’objectifs et de critères formulés.
A qui s’adresse la consultation publique ?
Tous les acteurs impliqués dans le secteur social ou médico-social sont invités à donner leur avis : professionnels du secteur, personnes accompagnées ou leurs représentants, associations, fédérations du secteur…
Jusqu’à quelle date pouvez-vous participer ?
La consultation publique se déroule sur 6 semaines, du 11 janvier au 21 février 2021.
Comment soumettre vos commentaires ?
- Connectez-vous au site dédié à la : consultation publique – Référentiel national d’évaluation de la qualité, adapté à l’ensemble des structures du secteur social et médico-social
Comment seront prises en compte vos contributions ?
Toutes les contributions seront analysées, afin d’aboutir à la version finale du référentiel.
