L’URIOPSS s'est fait le relais de ses adhérents associatifs impactés par la récente décision de la Métropole concernant la collecte et le traitement des déchets non dangereux des établissements sociaux et  médico-sociaux (ESMS) ; l'Union a établi un courrier en contestation de cette décision : « les modifications prévues dans la règlementation viennent rompre, selon nous, un principe fondamental : le principe d’égalité de traitement entre les personnes vivant dans un logement ordinaire et les personnes vulnérables vivant dans des ESMS. Aussi, cette décision nous parait inéquitable. C’est pourquoi notre Union vous interpelle ce jour au nom des associations que nous représentons sur le territoire de la Métropole. ».  

La  Métropole base en effet désormais l’exonération d’une contribution supplémentaire  sur  le  code  APE,  sans  tenir  compte  du  fait  que certains  ESMS  sont  les  domiciles  des personnes accompagnées. Les ESMS sont souvent décomptés dans les logements sociaux  et il  est  surprenant que,  pour  ce  qui  concerne la  collecte des déchets, ils échappent à cette catégorie, au détriment des structures concernées.

En réponse au courrier de l’URIOPSS (ci-dessus), la Métropole a précisé qu’à ce jour, ils ne faisaient pas de distinction entre le traitement  des déchets liés aux activités de l’établissement et ceux des résidents de ces établissements, mais qu’une étude juridique était en cours sur le sujet.

Replay du webinaire sur la collecte des déchets organisé par ADERE et animé par le Service de la Redevance Spéciale de la Division Gestion des Déchets des Professionnels de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la nouvelle règlementation

Vous trouverez ci-après le lien vers  le replay de ce webinaire, ainsi que la présentation faite par la Métropole, le 31 mai dernier.