La CNSA a publié le 28 janvier dernier un guide pour accompagner les ESMS, les ARS et les conseils départementaux afin de les outiller dans la mise en œuvre du décret du 27 juin 2018 (cf. fiche n° 95094 de notre base d'expertise).

Ce guide n’a pas de portée juridique mais il permet de poser un cadre et des définitions sur les différents indicateurs permettant la mesure de l’activité tout en listant des clés de lecture et d’interprétation de l’activité. S’il ne permet pas suffisamment de dépasser la notion de « places » dans la mesure de l’activité donc d’intégrer les nouveaux dispositifs, c’est une première étape dans la volonté d’harmoniser les pratiques en la matière.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter la fiche technique n°97478 de notre base d'expertise