Par un mail en date du 16 avril 2021, la CNSA nous a informé que les nouvelles versions des cadres EPRD étaient disponibles à l’adresse de téléchargement habituelle, sur le site de la DGCS :

https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/etablissements-et-services-sociaux-et-medico-sociaux/article/reforme-de-la-tarification

SAUF les cadres suivants :

- - Le cadre de DM => nouvelle version en cours de mise en ligne. Un mail complémentaire sera envoyé quand cela sera effectif ;

- - Le cadre du RIA simplifié ;

- - Le cadre du RIA complet.

Elle précise « que les cadres des RIA seront disponibles prochainement mais ne devaient pas soulever de difficultés particulières à court terme ».

Les autres cadres (EPRD complet, EPRD simplifié, annexe financière et TPER) peuvent dès à présent être utilisés par les gestionnaires.

Cette information fait l’objet d’une fiche sur notre base d’expertise : 106419 comprenant une note relative aux consignes de remplissage de la CNSA.