La loi n°2018-727 du 10 août 2018  pour un Etat au service d’une société de confiance (ESSOC) permet, dans son article 53, l’expérimentation du relayage, forme d’aide au répit des aidants, sur une durée de 3 ans.

L’objectif est de permettre aux proches aidants d’exercer leur droit au répit par la réalisation de prestations de suppléance au domicile du proche aidant d’une personne nécessitant une surveillance permanente, ou lorsque des prestations sont réalisées en dehors du domicile, dans le cadre de séjours dit de répit aidants-aidés.

Pour cela, certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pourront déroger à certaines dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail.

Le texte prévoit certaines limites aux durées d’intervention.

Ces prestations peuvent être réalisées par des salariés volontaires des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) selon deux modalités :

• Une modalité prestataire où la personne volontaire reste salariée de l’ESSMS
• Une modalité mandataire où la personne volontaire est « placée » par l’ ESSMS et devient salariée de la personne aidée (ou de son aidant)

La loi ne crée pas de financement spécifique pour les prestations de suppléance des proches aidants. Le coût de ces prestations devrait donc constituer un obstacle important.

Les expérimentations pourront être portées par les établissements et services suivants :

- Les établissements ou services d'enseignement qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d'adaptation ;

- Les établissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ;

- Les établissements et les services, y compris les foyers d'accueil médicalisé, qui accueillent des personnes handicapées, quel que soit leur degré de handicap ou leur âge, ou des personnes atteintes de pathologies chroniques, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale ou bien qui leur assurent un accompagnement médico-social en milieu ouvert ;

Les expérimentations ne pourront débuter qu’à compter de la publication des décrets d’application.