FAQ : Actes funéraires et gestion des corps en ESMS

Uriopss Paca et Corse

 

Une nouvelle foire aux questions a été publiée, répondant à de nombreuses interrogations sur le sujet de la gestion des corps en ESMS et les questions funéraires.

Cette FAQ apporte plus précisément des éléments de réponse sur les thèmes suivants :

  • Certificats de décès
  • Interdiction de la thanatopraxie
  • Retrait d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile
  • Toilette mortuaire
  • Toilette rituelle COVID-19
  • Mise en bière immédiate : délais et procédure
  • Délai d’inhumation et de crémation du cercueil
  • Conservation du cercueil dans l’attente de la crémation ou de l’inhumation
  • Nettoyage des lieux et du linge post mortem
  • Gestion des déchets issus de l’activité funéraire
  • Véhicules de transport du corps
  • Approvisionnement en solutions hydro-alcooliques (SHA)
  • Transport du corps
  • Transport international de corps
  • Prise en charge du rapatriement des défunts vers leur région d’origine

 

En complément, le décret n°2020-497 du 30 avril 2020 prévoit à compter du 1er mai :

  • La levée de l’interdiction de la thanatopraxie pour les défunts non atteints du COVID-19, sous réserve de respecter les conditions sanitaires appropriées ;
  • Le maintien de l’interdiction de la toilette mortuaire sur les défunts atteints ou probablement atteints au moment de leur décès du COVID-19, à l’exclusion des soins réalisés post-mortem par des professionnels de santé ou des thanatopracteurs, quel que soit le lieu de réalisation du soin (hôpital, ESMS, EHPAD, domicile) et à condition également du respect de conditions sanitaires appropriées.