Suite à la mise en place, le 1er janvier 2017, de la déclaration sociale nominative (DSN), la direction générale de la cohésion sociale vient de créer un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « RAMSES » (Réguler et accompagner la masse salariale et l’emploi du secteur social et médico-social) afin de construire des indicateurs agrégés permettant de piloter les effectifs et de piloter les effectifs et de fixer des taux d'évolution de la masse salariale des établissements sociaux et médico-sociaux.

L’outil qui assurait auparavant le suivi des effectifs et la masse salariale des ESMS, était dénommé SIMS, sous la forme de base de données non nominatives. Cette base était alimentée par les données issues de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) : celle-ci ayant été remplacée par la DSN, l'application SIMS devait également être remplacée.

Mis en œuvre par l’arrêté du 6 décembre 2019, publié le 15 février 2020, Ramses devrait donc permettre la construction d’indicateurs agrégés dont l’impact sera important mais dont le nombre et la nature sont actuellement inconnus. Il est alimenté par les données personnelles des agents des ESMS issues des DSN transmises par les employeurs : les gestionnaires n'ont donc pas d’autres démarches à accomplir. Les informations utilisées pour ce traitement, conservées pendant une durée maximale de cinq ans,  sont listées en annexe de l'arrêté.