Le Comité Social et Economique : l’accompagnement proposé par l’URIOPSS

29/03/2019
Uriopss Paca et Corse

 

LES FORMULES PROPOSEES (au choix)

PUBLIC

DUREE

COUT*

 

 

 

TEMPS D’INFORMATION

  • Nous venons dans vos locaux vous informer succinctement sur les obligations en lien avec le CSE.

 

 

 

 

L’ensemble des salariés

Les administrateurs

 

 

1h-1h30

 

 

Inclus dans la cotisation

 

 

FORMATION INTER

  • Connaître les règles de mise en place du Comité Social Economique pour l’ensemble des structures à partir de 11 salariés.
  • Maitriser le fonctionnement et les missions du Comité Social Economique et du Conseil d'Entreprise
  • Connaître le rôle des délégués syndicaux et les conditions de validité des accords collectifs
  • Limiter les risques juridiques du délit d'entrave

 

Les salariés

 

7h

 

275 €

 

MODULES INTRA AU CHOIX

 

 

 

 

Module 1 : Le fonctionnement du CSE pour les structures < 50 salariés (ETP)

  • La composition
  • L'organisation interne
  • Les représentants de proximité
  • Le fonctionnement au quotidien (information / consultation / réunions)
  • Les moyens du CSE

 

 

 

Salariés des associations de - de 50 salariés (ETP)

 

 

2h

 

300 €

 

 

Module 2 : Le fonctionnement du CSE dans les structures > ou égal à 50 salariés (ETP)

  • Le niveau de mise en place (CSE central et CSE d'établissements)
  • La composition
  • les commissions
  • L'organisation interne
  • Les représentants de proximité
  • Le fonctionnement au quotidien (information / consultation / réunions)
  • Les moyens du CSE

 

 

Salariés des associations de + de 50 salariés (ETP)

 

 

3h

 

450 €

 

 

Module 3 : Négocier le cadre du CSE **

  • Niveau de mise en place : CSE d'entreprise/ CSE d'établissements
  • Notion d'établissement distinct
  • Quel périmètre? Quelles opportunités ?
  • Les représentants de proximité ?
  • Le conseil d'entreprise ?
  • Modalités de mise en place
  • Les règles négociables

 

Salariés et administrateurs des associations d'au moins 50 salariés (ETP) avec au moins 2 établissements distincts

 

 

1h30

 

225 €

 

Module 4 : Organiser ses élections

  • Calendrier électoral
  • Préparation des élections
  • Négociation du protocole d'accord préélectoral
  • Déroulement du vote
  • Résultats

 

 

 

Salariés

 

3h

 

450 €

 

Module 5 : Accompagnement des élus

  • Objectifs de la réforme du code du travail
  • L'organisation interne du CSE
  • Les attributions
  • Les moyens

 

 

 

Représentants du personnel

 

2h

 

300 €

 

 

Proposition pour les structures < 50 salariés (ETP)

  • module 1 + module 4 + module 5

 

 

Salariés

(le module 5 étant réservé aux élus)

7h

900 €

 

 

 

 

Proposition pour les structures ≥ à 50 salariés (ETP)

  • module 2 + module 3 + module 4 + module 5

 

 

Salariés

(le module 5 étant réservé aux élus)

1,5 jour

1 350€
           

Un accompagnement spécifique sur mesure peut être envisagé en complément de ces modules de formation sur place ou à distance (entre deux modules, à la suite d’un module ou indépendamment).

 

LES INTERVENANTES

Sophie REZZI, Anne QUINTON ou Emmanuelle AUSINA, Conseillères techniques en Droit Social, juristes et formatrices, se tiennent à votre disposition pour vous renseigner sur la formule la plus adaptée à vos besoins ou pour construire, avec vous, l’accompagnement adéquat.

 

*      Tarif indicatif pour un groupe de 12 participants, au-delà, la participation d’un stagiaire supplémentaire est soumise à l’accord préalable de l’URIOPSS PACA et Corse, et entraînera, le cas échéant, un surcoût pour chaque personne supplémentaire.

Les frais de déplacements de l’intervenante et les éventuels frais de mission (hôtel, restauration,..) seront facturés au tarif réel.

**       Pour ce module, la connaissance des règles générales de mise en place et de fonctionnement du CSE dans les associations de plus ou égales à 50 salariés (ETP) est nécessaire pour suivre la formation.

 

Fichier(s) à télécharger 

Plaquette d'information (pdf, 309.79 Ko)