Les associations et fondations gestionnaires d’ESMS sont susceptibles d’être exonérées de la taxe versement transport si elles répondent à un certain nombre de critères. Ainsi, les fondations et associations reconnues d’utilité publique, dont l’activité est à caractère social, sont exonérées de taxe versement transport sur décision expresse de l’autorité organisatrice de la mobilité. Ces deux critères nécessitent un éclaircissement juridique afin de bien saisir la démarche de la Métropole Aix-Marseille Provence pour s’inscrire dans un processus visant l’exonération.

L’URIOPSS vous propose un temps d’échanges en présence de Zahera OUAZANE et Julian POUX, en charge de ces questions au sein de la Métropole Aix-Marseille Provence.

Ce temps se déroulera le 20 septembre 2018, à partir de 10h, dans nos locaux, au 54 rue Paradis, 13006 Marseille.

Merci de confirmer votre participation avant le vendredi 7 septembre, auprès de Carole Byl : c.byl@uriopss-pacac.fr en indiquant votre nom, prénom, fonction, le nom de l’organisme, téléphone et adresse mail.