Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs protégés et des délégués en prestations familiales en PACA 2015-2019, l’URIOPSS PACA a été mandatée, en 2017, pour mettre en place un groupe de participation régional en faveur des personnes majeures protégées.
Ce groupe de participation, qualifié groupe ENVOL, s’adresse à l’ensemble des personnes majeures sous mesure de protection juridique de la région Provence Alpes Côte d’Azur et a pour objectifs de favoriser leur expression et leur participation afin de les rendre actrices dans la construction des politiques qui les concernent.
Une prochaine réunion aura lieu le :
Mardi 18 juin 2019, de 10h à 16h00
Restaurant l’AURELIEN
Zone d’activité de la Laouve
14 chemin du Coudoulet
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
Aussi, merci de bien vouloir relayer cette information au sein de votre structure et/ou auprès des personnes majeures protégées dont vous êtes le mandataire/référent.
Les inscriptions à cette journée doivent se faire avant le vendredi 7 juin 2019, en nous renvoyant le bulletin d’inscription ci-dessous, soit :
- Par mail à l’attention de Bélaïda Agoudjil : b.agoudjil@uriopss-pacac.fr
- Par courrier : Groupe ENVOL - URIOPSS PACA & Corse – 54 rue Paradis – 13006 Marseille.
Nous vous rappelons que :
- Il ne s’agira pas d’aborder des questions personnelles ou individuelles mais d’envisager, à partir des expériences des uns et des autres, des contributions et des propositions d’amélioration au regard des politiques menées en leur faveur
- Les inscriptions sont limitées à 4 personnes majeures protégées par structure
- Les personnes majeures protégées peuvent être accompagnées de leur mandataire ou d’un professionnel pour toute aide éventuelle à l’expression ou à l’autonomie
Le cas échéant, celui-ci devra également renvoyer un bulletin d’inscription à son nom. Inversement, un mandataire ne pourra pas participer à la réunion si la personne majeure protégée dont il a la responsabilité n’y participe pas.
- Les frais de déplacement seront pris en charge sur présentation de justificatifs (remboursement de billets de transport ou paiement d’indemnités kilométriques).
- Le déjeuner sera offert sur place.
Par ailleurs, pour information, la loi a évolué quant à la question du droit de vote pour les personnes sous tutelle. La loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice abroge l’article 5 du code électoral qui permettait au juge des tutelles de retirer le droit de vote à certaines personnes bénéficiaire d’une mesure de tutelle. Cette possibilité n’est plus possible aujourd’hui et le juge ne peut plus retirer le droit de vote aux personnes sous tutelle. Ces dernières récupèrent immédiatement leur droit de vote. Elles pourront donc voter dès les élections européennes sous réserve de s’inscrire sur les listes électorales. Elles ont jusqu’au 16 mai 2019 pour s’y inscrire.
