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Mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

15/02/2018
Uriopss Paca et Corse
Vous trouverez, ci-dessous, une note de l’Uriopss Paca et Corse sur la mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, adopté par le Conseil et le Parlement européen, qui remplace et étend les dispositions de la Directive 95/46/CE, et sera directement applicable le 25 mai 2018, dans tous les pays membres de l’Union européenne.
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Les pouvoirs adjudicateurs – Positionnement du réseau Uniopss-Uriopss

12/02/2018
Uriopss Paca et Corse
L’interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur en application des règles de la commande publique soulève des questionnements pour les associations de solidarité en général et pour celles gérant des structures sanitaires, sociales ou médico-sociales en particulier, et cela depuis de nombreuses années. Lors de la transposition de la Directive européenne 2014/24/UE sur « la passation des marchés publics », le Haut Conseil à la Vie Associative et la Commission « Europe et International » du Conseil Supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) avaient alerté la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie et des Finances sur l’importance de clarifier cette notion de pouvoirs adjudicateurs. Cette alerte n’a pas été entendue et les interprétations aujourd’hui sont toujours aussi insécurisantes pour les acteurs concernés. La problématique est la suivante : les associations sont-elles des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016 ? De cette réponse dépend l’application ou non des règles de passation des marchés prévus initialement pour les pouvoirs publics.
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Les acteurs du Congrès de l’Uniopss prennent la parole : épisode 2

15/02/2018
Uniopss
Dans le cadre d’entretiens filmés, plusieurs acteurs du Congrès de l’Uniopss reviennent sur les enjeux de ce grand rendez-vous de la solidarité. Cette semaine, c’est Jean-Jacques Maire, président de l’association Emilie de Rodat, qui répond à nos questions.
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