Plusieurs normes ont été actées pour mettre en oeuvre la mesure de revalorisation salariale « Ségur » au sein des EHPAD privés à but non lucratif, à savoir :

• Une décision unilatérale de la FEHAP du 26 octobre 2020
• Une recommandation patronale de NEXEM du 30 novembre 2020
• Un accord collectif relatif à la transposition à la Croix-Rouge Française de la mesure n°1 du « Segur de la santé » du 15 décembre 2020.

Le réseau UNIOPSS-URIOPSS a organisé le 2 décembre dernier un webinaire dédié aux écarts de financements des revalorisations Ségur en EHPAD, pour déterminer l’opposabilité de ces mesures aux gestionnaires en qualité d’employeur et aux financeurs.

Après identification, les adhérents trouveront dans la fiche 109013 de notre base d'expertise :

• le lien vers le replay
• la Foire Aux Questions (que vous pouvez alimenter en nous posant vos questions)
• le dossier juridique "Dossier UNIOPSS-URIOPSS - Insuffisances de financements Ségur en EHPAD - Voies de recours"
• et son complément "Mémo complémentaire - Dossier Insuffisances de financements Ségur en EHPAD"