La Mission MNA (MMNA) vient de publier son rapport annuel (ci-dessous).
Saturation des dispositifs et afflux massif de mineurs sur certains départements à partir du mois de juin 2017, tensions entre les départements du fait de l’absence d’harmonisation du dispositif, saisine de la Justice par les jeunes,… sont autant de constats mis en avant par la MMNA, qui estime que « La situation des MNA est devenue aujourd’hui une question majeure » et que « les attentes de tous les acteurs à ce sujet et vis-à-vis du gouvernement sont fortes". Car, comme je vous le présentais, lors de nos matinales d’information URIOPSS dans vos différents départements, les parties prenantes de ce dossier sont toujours en attente de précisions quant au transfert à l'Etat (ou non) de la compétence d'évaluation des mineurs. Malgré l’imminence de la prise de décision par le gouvernement, la question n’est toujours pas tranchée par manque de consensus entre le gouvernement et l’ADF.
Ce rapport reprend les différentes réflexions, rapports, comités de suivis et décisions (relatives notamment aux engagements financiers de l’Etat vis-à-vis des départements) qui ont été pris en 2017 sur la question des MNA.
La mission revient aussi sur ses rencontres avec les différents acteurs du dispositif et notamment les acteurs associatifs. Elle met en avant des exemples de bonnes pratiques mises en place dans certains départements telles que le parrainage ou le passeport santé.
Le projet de plan d’action consacré aux MNA est évoqué dans ses grands axes. Il devrait bientôt être présenté.
Et enfin, il conclut sur le fait qu’« il devient essentiel et urgent d’arriver ensemble à une réponse respectueuse des droits des personnes et spécifiquement de ceux des mineurs »
Vous trouverez également ci-dessous un tableau comparatif 2016/2017 sur le nombre de MNA confiés aux différents départements de notre région.
Vous en souhaitant bonne lecture et restant à votre disposition pour toutes questions.
Cécile BENEZET
Conseillère technique Droits des personnes- Enfance Famille - Etablissements sanitaires
04 96 11 02 36 - c.benezet@uriopss-pacac.fr
