Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 30 mars 2023 , l’obligation vaccinale contre la covid-19 des professionnels et des étudiants est suspendue par un décret n°2023-368 du 13 mai 2023 (JO du 14 mai 2023).- 

L’obligation vaccinale est suspendue pour l’ensemble des professionnels concernés, depuis le 15 mai 2023.

Une instruction DGOS/RH3/RH4/RH5 2023-63 du 2 mai 2023 ( page 37 et suivantes) est venue préciser en amont les modalités de réintégration des personnels suite à la levée de l’obligation vaccinale. Cette instruction apporte des précisions pour les agents publics mais également pour les salariés de droit privé.

En synthèse :

• L’employeur doit contacter les professionnels suspendus pour leur signifier la fin de la suspension de leur contrat de travail et les inviter à reprendre leur poste et fixer une date de reprise effective du travail.
• Les salariés devront être réintégrés dans leur poste initial, ou bien, si c’est impossible, dans un emploi considéré comme équivalent, c’est-à-dire sans modification du contrat de travail.
• La réintégration n’ouvre pas droit à un rattrapage des salaires, primes et avantages.