Après avoir été agréé de manière tacite (arrêté d’agrément du 12 mai 2023, JO du 20 mai 2023) , l’avenant n°54/2022 du 5 octobre 2022 est étendu par arrêté du 3 juillet 2023, publié au journal officiel du 12 juillet 2023.  La valeur du point est portée à 5,77 euros. 
Le texte est désormais applicable à toutes les structures entrant dans le champ d’application de la convention collective de l’aide à domicile.

Le texte est applicable depuis le 1er août 2022 pour les structures adhérentes à une des organisations signataires de l’accord. 
Pour les structures non adhérentes à une organisation signataire de l’accord, il est d’application obligatoire à compter du 12 juillet 2023